Maturité — Conception
Projet au stade de la conception. Le sujet porte sur l’étude et le dimensionnement d’un système qui n’est pas encore construit — c’est un travail de recherche appliquée, pas une mission sur une installation en service.
Contexte
Le TDC doit fonctionner comme une entité professionnelle capable de contractualiser avec des clients publics et privés, tout en garantissant une gouvernance claire et une responsabilité juridique bien définie.
Objectif
Définir la forme juridique adaptée au TDC, l'organisation de la gouvernance interne, les rôles et responsabilités des différentes fonctions, et le cadre contractuel avec les clients.
Livrables
- Proposition de structure juridique
- Organigramme du TDC
- Modèles de contrats clients
- Cadre de gouvernance interne